Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BobFleetService, exploitant sous la marque Bob Fleet Service (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») pour toute prestation de nettoyage intérieur de véhicules commandée.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire. Le devis signé « bon pour accord » vaut acceptation.
Le Prestataire propose des prestations de nettoyage intérieur professionnel pour flottes de véhicules : camions, utilitaires, ambulances, taxis/VTC, engins agricoles, bennes et véhicules industriels.
Les prestations sont détaillées dans le devis remis au Client avant toute intervention.
Tout devis est établi gratuitement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive dès signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord ».
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au jour de la facturation sera ajoutée. Les tarifs peuvent varier selon : le type de véhicule, la taille de flotte, la fréquence, la localisation d'intervention et l'état constaté à l'arrivée.
Frais de déplacement inclus dans un rayon de 40 km autour de Metz. Au-delà, un forfait déplacement transparent est communiqué avec le devis.
Les délais d'intervention sont indicatifs et convenus entre les parties lors de la validation du devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le planning.
Le Client s'engage à mettre à disposition les véhicules concernés dans un environnement permettant l'intervention (accès, espace de travail, alimentation électrique si requis).
Toute réserve doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la fin de l'intervention, faute de quoi la prestation est réputée acceptée sans réserve.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. En aucun cas, elle ne pourra excéder le montant HT facturé pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un état préexistant du véhicule non signalé, ou par la présence d'éléments fragiles non retirés.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève générale, épidémie, catastrophe naturelle…).
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Les méthodes, procédés et savoir-faire mis en œuvre par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client s'interdit toute reproduction ou divulgation à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Metz.
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